J.O. 295 du 20 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 novembre 2007 portant titularisation (services à l'étranger)

NOR : ECEW0773112A



Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 30 novembre 2007, M. Paitreault (Bernard) et M. Colaris (Hubert) sont titularisés dans le corps des conseillers économiques à compter du 8 décembre 2007.